« Quelle sphère d’efficacité pour le principe de précaution ? »
La décision du Conseil constitutionnel du 19 juin 2008[1] relative aux organismes génétiquement modifiés (dite décision « OGM ») reconnait l’effectivité directe du principe de [...]
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Paris, le 14 janvier 2016, L'Assemblée nationale vient d'adopter en 1ère lecture la proposition de loi déposée par le député EELV Jean-Louis Roumegas. [...]
Consulter les propositions du RES pour que la question santé environnement fasse partie intégrante de la future loi de santé. Ces propositions ont [...]