Est-ce que le DEHP, un phtalate qui perturbe le fonctionnement des hormones sexuelles, sera enfin interdit ?

Les principes de précaution, de substitution et de protection de REACH, conçu pour maintenir les substances chimiques dangereuses hors du marché européen et protéger ainsi la santé humaine et l’environnement, sont menacés.

Les fabricants et recycleurs européens de PVC ont demandé l’autorisation de continuer à utiliser le bis (2-ethylhexyl) pthalate (DEHP) – une substance chimique hautement toxique, bien qu’il ait été démontré scientifiquement que des alternatives plus sures existent. Cette requête viole le principe de substitution des produits chimiques toxiques qui est le principal objectif de REACH, à savoir «encourager et, dans certains cas, veiller à ce que les substances très préoccupantes soient finalement remplacées par des substances ou technologies moins dangereuses lorsque des solutions économiquement et techniquement viables existent ».

Beaucoup de phtalates ont déjà été interdits dans certaines applications, comme les jouets. Les effets toxiques du DEHP étant reconnus, son élimination progressive est prévue à partir de 2015, mais six entreprises européennes demandent l’autorisation de continuer à l’utiliser, ce qui prolonge l’exposition des citoyens européens à ce produit toxique.

Lire le courrier envoyé à la Commission européenne :

http://www.eeb.org/EEB/?LinkServID=D3E8AE8F-5056-B741-DB421A887894592D

Consulter la tribune des 55 organisations de la société civile :

http://www.eeb.org/EEB/?LinkServID=D3B03D7A-5056-B741-DB6A26

Quoi ?

En octobre, l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA) a envoyé l’avis final de son comité d’évaluation des risques (RAC) et du Comité socio-économique (SEAC) à la Commission européenne, recommandant la poursuite de l’autorisation du DEHP [1]. La décision définitive quant à l’interdiction ou non du DEHP revient à la Commission européenne (CE). Il est de sa responsabilité de décider d’accorder ou non l’autorisation de poursuivre l’utilisation du DEHP dans les produits en PVC (à la fois brut et recyclé) en Europe, ou alors d’écouter les experts de santé publique et de l’environnement qui se sont unis pour soutenir l’interdiction totale du DEHP.

9-12/09/14 – Le RAC et le SEAC se rencontrent et recommandent l’autorisation du DEHP

24/10/14 – L’ECHA envoie l’avis final à la Commission européenne

02/12/14 – Le Comité de REACH se rassemble pour discuter de l’autorisation du DEHP

24/01/15 – La CE rédigera un projet de décision visant à accorder ou non une autorisation

Qui?

Dans le cadre du règlement REACH, les entreprises doivent demander l’approbation de la Commission européenne pour utiliser des produits chimiques dangereux (substances dites extrêmement préoccupantes). Les sociétés suivantes (principaux producteurs et recycleurs de PVC dans l’UE) ont demandé l’agrément pour l’utilisation du DEHP :

Arkema (France), ZAK (Pologne) et Deza (République tchèque) ont demandé à continuer d’utiliser le DEHP dans des produits de consommation en plastique (PVC) auxquels les gens, notamment les jeunes enfants, sont régulièrement exposés. Parmi ces produits, on trouve les revêtements de sol, les tissus et garnissages d’ameublement, les chaussures et les sièges auto.

VINYLOOP FERRARA, Stena recycling et Plastic Planet ont, quant à eux, demandé l’autorisation d’utiliser le DEHP dans des produits similaires (revêtements de sol, ameublement, chaussures et sièges auto) mais avec un PVC souple recyclé.

Les défenseurs de la Santé Environnementale s’opposent fermement à ces autorisations en raison de la toxicité avérée du DEHP et des risques importants pour la santé humaine sur le long terme. Il est déjà interdit dans les jouets et les articles de puériculture, ainsi que dans les emballages de médicaments, en vertu d’autres règlements de l’UE. Cependant, les enfants sont encore fortement exposés à des produits de consommation contenant des phtalates, tels que les textiles, les chaussures ou les sièges d’auto.

Pourquoi?

Le DEHP est une substance toxique bien connue. Elle est inscrite sur la liste candidate de REACH en raison de sa toxicité pour le système reproducteur et le Danemark a proposé son inscription comme perturbateur endocrinien sur la liste REACH des substances extrêmement préoccupantes. Le DEHP est un phtalate, un groupe de produits chimiques qui perturbe le fonctionnement des hormones sexuelles et qui entraîne la féminisation des mâles de toutes les espèces. Ces substances chimiques perturbent les systèmes endocriniens de la faune et des humains, causant cancer des testicules, malformations congénitales et infertilité, pour n’en citer que quelques-uns. En raison de ses propriétés de perturbateur endocrinien, aucun seuil d’exposition sécuritaire ne peut être fixé avec suffisamment de certitude. Le DEHP est, par ailleurs, un cancérogène suspecté et une substance neurotoxique.

Le DEHP est largement utilisé

Le DEHP est largement utilisé dans les produits du quotidien (généralement associé à d’autres phtalates) dans une très large gamme d’articles en PVC (textiles, meubles, chaussures, matériaux de construction, etc.), ainsi que dans les produits professionnels en PVC (lino, peintures, vêtements de travail, bottes, etc.). Par conséquent, les citoyens et l’environnement y sont exposés quotidiennement via de multiples sources. En outre, c’est toujours le produit chimique le plus souvent notifiée au système européen RAPEX [2] comme présentant un risque chimique.

Les citoyens de l’UE et l’environnement sont exposés

Le DEHP (et ses homologues) est utilisés dans les articles en PVC à des concentrations élevées (10 à 60% en poids), de sorte que la charge toxique des produits est élevée. D’autant plus que lorsqu’il est utilisé dans du plastique PVC, la liaison chimique entre le DEHP et la matière plastique est dite faible ce qui augmente les risques de fuites. Par conséquent, le DEHP est un contaminant omniprésent que l’on retrouve partout dans l’environnement européen (air, eau – même les eaux de pluie – et les sols) ainsi que dans des prélèvements de sang et d’urine d’un échantillon de la population européenne, y compris les femmes enceintes et les nouveau-nés.

Il existe des alternatives

Des alternatives à l’utilisation du DEHP dans les PVC et l’emploi de produits et articles contenant du PVC à base de DEHP sont disponibles sur le marché européen, notamment des substances, matériaux, procédés et technologies alternatifs. Des entreprises proposant des solutions alternatives ainsi que des consommateurs engagés ont apporté [3], au cours de la consultation publique de ce processus d’autorisation, de nombreuses informations sur des alternatives qui conjuguent pertinence technique et économique et sécurité sanitaire pour les utilisateurs en aval.

Les requérants n’ont pas rempli les conditions d’octroi de l’autorisation

Les requérants n’ont pas démontré que tous les risques liés aux utilisations demandées étaient suffisamment contrôlées. Ils n’ont pas non plus fait la démonstration que les avantages socio-économiques liés à l’utilisation de la substance l’emportent sur les risques liés à son utilisation et qu’il n’existe pas d’alternatives appropriées disponibles.

L’avis de l’ECHA comporte des lacunes, tant sur le fond que sur la forme, et les parties prenantes n’ont pas pu participer efficacement au processus

Au cours de la consultation publique, l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA), a estimé que les informations pertinentes étaient confidentielles pour raison commerciales, entravant ainsi la participation significative et efficace des parties prenantes au processus d’autorisation. Le public n’a pas eu accès à l’information sur laquelle se fonde la décision du comité d’évaluation des risques (RAC). Le RAC n’a pas tenu compte de l’exposition réelle de la population européenne au DEHP et a rejeté les propriétés de perturbation endocrinienne ainsi que la preuve de la toxicité des mélanges liée à l’exposition à plusieurs phtalates (qui est la situation d’exposition réelle de la population et de l’environnement).

Le comité d’analyse socio-économique (SEAC) a trouvé que les dossiers de candidature des demandeurs d’autorisation comportaient tellement de lacunes qu’il a décidé d’entreprendre sa propre évaluation. Cela va à l’encontre du règlement REACH, qui dit que c’est à l’industrie de démontrer que les avantages pour la société l’emportent sur les risques. Le SEAC a conclu que les avantages pour les candidats l’emportaient sur les risques pour la société, tout en reconnaissant les importantes incertitudes et les lacunes en matière d’informations que comporte leur évaluation.

Il est surprenant que les comités scientifiques de l’ECHA aient estimé que les avantages pour les quelques entreprises candidates à l’autorisation l’emportent sur les coûts pour la société liés à l’exposition à cette substance toxique, et ce malgré le fait que l’ECHA reconnaisse que les risques ne sont pas suffisamment maîtrisés.

En outre, l’article 1 de REACH établit que l’objectif du règlement est d’assurer un niveau élevé de protection de la santé humaine et de l’environnement, et que les substances mises sur le marché ne portent pas atteinte à la santé humaine et à l’environnement.

Les recommandations du RAC et du SEAC d’accorder ces autorisations vont complètement à l’encontre de l’objectif de REACH qui est de promouvoir des substituts plus sûrs. De plus, le principe de substitution n’a pas suffisamment pesé lors des délibérations des comités de l’ECHA et nous mettons donc en doute l’engagement de l’Agence publique de l’UE à en faire un axe prioritaire. Si l’accent sur la substitution n’est pas mis dans le processus d’autorisation, l’économie et la société européenne ne bénéficieront pas de l’innovation relative à l’utilisation de substances chimiques plus sures.

Conclusion

Nous demandons à la Commission de ne pas accorder de nouvelle autorisation pour l’utilisation du DEHP dans les PVC, de prouver que le système REACH fonctionne correctement et protège les citoyens de l’UE et l’environnement de l’exposition aux substances chimiques dangereuses, et de s’assurer que la substitution et l’innovation durables sont des priorités.


[1] Le RAS et le SEAC recommande une revision de l’autorisation tous les 4 ans pour les produits en PVC bruts et tous les 12 ans pour les produits en PVC recycles.

[2] Le système d’alerte européen permet des échanges d’informations rapide pour empêcher la commercialiation et l’utilisation de produits présentant un risque pour le consommateur.

[3] Demandes d’autorisation par les fabricants de produits en PVC brut : http://echa.europa.eu/addressing-chemicals-of-concern/authorisation/applications-for-authorisation-previous-consultations/-substance/4805/search/+/termhttp://echa.europa.eu/addressing-chemicals-of-concern/authorisation/applications-for-authorisation-previous-consultations/-/substance/4808/search/+/term et http://echa.europa.eu/addressing-chemicals-of-concern/authorisation/applications-for-authorisation-previous-consultations/-/substance/4811/search/+/term

Demandes d’autorisation par les fabricants de produits en PVC recyclé : http://echa.europa.eu/addressing-chemicals-of-concern/authorisation/applications-for-authorisation-previous-consultations/-/substance/4804/search/+/term et http://echa.europa.eu/addressing-chemicals-of-concern/authorisation/applications-for-authorisation-previous-consultations/-/substance/4802/search/+/term